STATUTS DU PCML
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Le PCML est le détachement d'avant-garde et le quartier général du prolétariat des nations turque et kurde ainsi que des communautés nationales laze, abkhaze, géorgienne, tcherkesse, tzigane, arabe, arménienne et grecque. Le PCML avanbce dans la voie de Marx, Engels, Lénine et Staline guidé par le marxisme-léninisme.

Le PCML met en avant le principe de l'internationalisme prolétarien; il est la branche du mouvement communiste mondial sur les terres OÙ nous vivons. Le PCML se fonde sur le matérialisme dialectique et historique.

I- LES MEMBRES DU PARTI

1. Toute personne clé plus de 18 ans qui accepte le programme et les statuts du PCML, qui s'engage activement dans une clés organisations du PCML et qui verse régulièrement sa cotisation est membre du PCML.

L'organisme de l'échelon le plus inférieur pour décider de l'adhésion est le comité de ville. Après l'acceptation de la demande d'adhésion, le nouveau membre a d'abord le statut de stagiaire. Cette période dure entre six et douze mois. Pour les demandes d'adhésion faites à l'étranger, le stage dure entre un et deux ans. La demande d'adhésion, faite sur la proposition de deux membres, nécessite l'accord du comité de ville et sa ratification par le comité central.

2. Les devoirs des membres

a) Se soumettre aux décisions et à la discipline du PCML, mobiliser toutes ses capacités et toute son énergie pour mettre en pratique la politique du PCML ; défendre la ligne du PCML tout en s'efforçant de la développer ; participer activement à la vie de l'organisation et, dans le cadre des objectifs du PCML, être Lin militant sans concession dans la lutte contre la bourgeoisie et contre toutes les forces réactionnaires.

b) Étudier les oeuvres classiques marxistes-léninistes et approfondir sa connaissance de celles-ci. Étudier et apprendre sérieusement les expériences et les leçons des luttes communistes et révolutionnaires menées à l'échelle nationale et internationale. Veiller à J'Linité de la théorie et de la pratique.

c) Être fidèle au marxisme-léninisme et le défendre contre toutes les variétés de courants anti-marxistes.

d) Mener la lutte contre les influences des idées et des sentiments bourgeois et féodaux, tant dans sa propre vie que dans la vie de l'organisation. Façonner sa vie personnelle d'une manière communiste et être exemplaire dans l'activité communiste par son comportement et sa morale. Abandonner tous ses liens visibles ou cachés avec l'ordre existant, se renouveler constamment et mener une lutte pour façonner chaque sphère de sa vie d'une manière communiste. Être sincère et honnête envers l'organisation, ses camarades et le peuple. Être honnête, franc et déterminé dans la critique et l'autocritique. Ne rien dissimuler à l'organisation.

e) Être vigilant contre la police politique. Défendre l'organisation contre les attaques de l'ennemi. Se conduire d'une manière communiste au cours des interrogatoires policiers, devant les tribunaux et clans les prisons. Protéger les intérêts de la révolution et de l'organisation avant toute chose. En aucune circonstance, ne révéler les secrets (le l'organisation.

f) Faire preuve de conscience et de vigilance communistes pour repousser toutes les actions et influences fractionnelles. Veiller avec soin à l'unité clé l'organisation.

g) Protéger et s'efforcer d'enrichir, par tous les moyens, toutes les potentialités de l'organisation.

3. Les droits des membres

a) Le droit clé critiquer les positions de l'organisation sur les questions programmatiques, stratégiques et tactiques; le droit de critiquer les organismes et les dirigeants du PCML à tous les niveaux.

b) Le droit de faire connaître ses opinions, ses critiques, et ses propositions dans les réunions de cellule, dans les réunions de discussion et clans la resse intérieure de l'organisation. Le droit de participer aux débats et de proposer l'organisation d'Lin débat sur une grande échelle,

c) Le droit d'élire et d'être élu aux élections dans l'organisation.

d) Le droit de participer aux discussions dans sa celluile concernant son comportement et ses activités; le droit de se défendre devant le responsable du comité de l'organisation avant d'être sanctionné.

e) Le droit de faire appel, dans le cadre du fonctionnement organisationnel, auprès du comité central et du congrès concernant les décisions prises à son sujet.

f) Le droit de démissionner de l'organisation.

4. Les droits et devoirs des stagiaires

a) Les stagiaires ont les mêmes devoirs que les membres titulaires.

b) Les stagiaires n'ont pas le droit de vote et cl'éligibüité aux élections dans l'organisation. Ils ne peuvent pas assumer de responsabilité organisationnelle au niveau des comités. Í l'exception de ces restrictions ' les stagiaires ont tous les droits clés meml:)res titulaires. Les stagiaires sont représentés au congrès.

II- LA STRUCTURE ET LE FONCTIONNEMENT DU PCML

5. Le centralisme démocratique est le Principe Organisationnel fondamental du PCML. La direction du PCML est gliidée par le Principe du fonctionnement collectif.

a) Le PCML s'organise sur la base du territoire et du lieu de travail.

b) Le PCML est absolument favorable à la désignation de toutes ses instances par des élections. Cependant, dans les conditions difficiles de la clandestinité dues au fascisme, ce Principe ne s'applique que dans la formation du congès et du comité central. Les autres instances sont constituées par leurs instances supérieures.

c) Les élections dans l'organisation Ont lieu à bulletin secret; les candidatures sont individuelles, chaque membre étant libre de présenter la sienne.

d) Les secrétaires et les secrétaires adjoints de toutes les instances sont désignés après une consultation démocratique.

e) Selon le Principe du centralisme démocratique, l'ordre de la subordination au sein de l'organisation est le suivant: les membres à l'organisation, les instances inférielres aux instances supérieures, la minorité à la majorité, l'ensemble de l'organisation au comité central et le comité central au congrès.

f) Chaque instance soumet Lin rapport d'activité réglilier à son instance supérieure dans les termes déterminés par le comité central. Le comité central doit examiner ces rapports et transmettre ses conclusions aux organismes concernés.

g) Toutes les instance du PCML ont une autonomie d'action dans le cadre de la ligne et des décisions du PCML.

h) La liberté d'opinion et J'Linité de volonté sont garanties par le centralisme démocratique. Chaque membre a le droit de faire corinaître ses opinions et ses propositions, chaque membre a le droit de discussion et le droit de vote.

i)Le principe de fonctionnement du PCML est collectif. Ayant un fonctionnement déterminé par la raison et la volonté collectives, le PCML considère la critique et l'autocritique comme les éléments vitaux de sa vie organisationnelle. Le PCML se comporte vis-à-vis de ses erreurs avec un esprit de responsabilité de classe. L'organisation ne tolère pas ses erreurs et ne les dissimule jamais.

III - LES ORGANISATIONS DE BASE ET LES ORGANISMES DIRIGEANTS DU PCML

6. La cellule

a) La Cellule est l'organisation de base du PCML. Chaque cellule comporte at, moins trois membres OLI stagiaires.

b) Les cellules représentent le PCML et accomplissent les tâches confiées par l'organisation.

7. Les organisations locales

a) Les organisations locales mettent en pratique la ligne du PCML et les décisions des instances supérieures dans leur propre sphère et dirigent toute l'activité organisationnelle. Ces organisations s'occupent de tous les problèmes dans leur domaine de travail; elles peuvent prendre les décisions nécessaires. Elles peuvent former, lorsqu'elles en ont besoin, des organismes tels que des comités, des commissions, etc.

b) Les comités locaux peuvent publier des journaux, des bulletins, etc. dans le cadre de la ligne du PCML.

c) Le comité de ville est le centre dirigeant local.

d) En raison de la réalité de la nation kurde, le PCML s'organise au Kurclistan en tant que section kurde.

8. La structure organisationnelle à l'étranger: l'organisation du PCML en dehors de la Turquie est formée par le comité central.

9. En tant qu'organisation de masse du PCML au sein çle la jeunesse, la jeunesse communiste fonctionne selon le principe suivant: rattachement idéologique et politique, indépendance organisationnelle.

10. Tous les organismes du PCML, y compris le comité central, doivent constituer des commissions de femmes pour leurs activités concernant les femmes.

11. Le congrès et le congrès extraordinaire

Le congrès est l'instance souveraine du PCML. Il se réunit une fois tous les trois ans.

a) L'ordre du jour du congrès doit être annoncé au plus tard trois mois avant son ouverture.

b) Les quotas pour la représentation des membres au congrès sont décidés par le comité central. Les délégués sont désignés par des élections, qui tiennent compte des quotas et de la nécessité de représenter les différents organismes.

c) Í l'ouverture du congrès, la majorité absolue des délégués doit être présente. C'est la condition pour la légitimité des décisions du congrès.

c) Le comité central peut modifier la date du congrès. Le congrès ne peut pas être reporté plus de six mois.

e) Le congrès extraordinaire est convoqué à la demande de la majorité absolue des membres, à la demande des deux tiers des comités (le ville ou par décision du comité central; ses modalités de réunion sont les mêmes que pour le congrès ordinaire.

f) Le comité central doit informer l'ensemble de l'organisation, dans un délai d'un mois, de la demande rle convocation d'un congrès extraordinaire faite par les membres.

g) Si le comité central ne réunit pas le congrès extraordinaire dans les six mois, les comités de ville constituent un comité d'organisation du congrès qui assume l'autorité du comité central et ils réunissent le congrès extraordinaire dans un délai de six mois.

h) Dans les circonstances où la répression sévère de l'ennemi empêche le fonctionnement du comité central, une réunion des représentants des comités de ville est organisée afin de constituer un comité d'organisation du congrès extraordinaire.

i) Le congrès discute le rapport du comité central, élit le comité central et ses membres suppléants et prend les décisions sur les questions théoriques, politiques et organisationnelles. Le congrès est l'instance compétente pour résoudre les questions de programme et de statuts.

12. Les conférences

a) Les conférences sont tenues entre deux congrès en cas de besoin. Les modalités de représentation et l'ordre du jour de la conférence sont décidés par le comité central.

b) Pour appliquer les décisions de la conférence, la ratification du comité central est nécessaire.

13. Le comité central

Le comité central est l'instance souveraine du PCML entre deux congrès. Durant cette période, le comité central dirige le PCML, le représente dans tous les domaines et applique les décisions prises par le congrès. Le comité central dirige toutes les activités organisationnelles et traite les affaires financières de l'organisation.

a) L'organisation interne du comité central repose sur une division du travail qui implique la professionnalisation de ses membres. Le comité central adopte un règlement intérieur pour son propre fonctionnement.

b) Dans les circonstances où le nombre de membres du comité central diminuerait, le comité central s'adjoint de nouveaux membres parmi les suppléants, selon l'ordre désigné par le congrès. Le membre du comité central fait prisonnier par l'ennemi continue de détenir son poste en tant que dirigeant de l'organisation, à moins qll'il n'y ait une raison particulière. Lorsqu'il/elle est relâché(e), son suppléant conserve sa place dans le comité central.

c) Le comité central peut s'adjoindre au maximum un tiers de nouveaux membres, par rapport à son effectif fixé par le congrès. Pour la ratification des nouveaux membres du comité central, le quorum est fixé aux deux tiers des membres de celui-ci.

d) L'exclusion des membres ou des suppléants de cette instance requiert le vote des deux tiers des membres titulaires du comité central dans une réunion plénière. Pour exclure du PCML des membres du con-ùté central, 1'unanùi-iité du reste du comité central est nécessaire.

e) Les membres du comité central sont d'office des délégués titulaires au congrès. Quant aux membres suppléants du comité central, ils/elles peuvent être élli(e)s délégué dans leur organisme.

IV - LA DISCIPLINE ORGANISATIONNELLE

14. La subordination à la plus rigoureuse discipline est la tâche la plus importante de tous les membres et organisations. Les décisions du congrès, du comité central et de toutes les instances dirigeantes s'appliquent d'une manière complète et définitive. Toutes les questions sur lesquelles il existe des divergences sont discutées librement au sein de l'organisation jusqu'à la prise de décision.

a) Le comité central peut organiser des discussions internes dans le but d'éduquer les militants. Cependant, les discussions concernant les questions de programme et les statuts doivent être organisées dans la perspective du congrès.

b) Si la moitié des comités du PCML en fait la demande, le comité central doit organiser une discussion interne.

c) Les discussions et les propositions doivent être faites dans les organisations de chacun des membres et dans les instances et par les moyens organisationnels statutaires (congrès, conférence, publication interne). Les approches qui s'opposent à cette règle ne peuvent être acceptées, parce qu'elles ouvrent la voie à l'anarchie organisationnelle et, par conséquent, à la violation de la discipline organisationnelle.

d) Les membres responsables de violations de la discipline de l'organisation sont passibles de sanctions disciplinaires ; les sanctions sont l'exclusion, le blâme, le blâme sévère, la destitution temporaire, la rétrogradation par la désignation à une responsabilité inférieure, l'interdiction d'assumer la responsabilité dirigeante, la rétrogradation comme stagiaire, l'exclusion temporaire.

e) Ltexclusion nécessite la décision du comité de ville et la ratification du comité central. Les autres sanctions disciplinaires peuvent être prises par le comité de ville et elles sont immédiatement exécutoires. Le droit d'appel des membres concernés est reconnu pour toutes les sanctions. Les appels sont faits au comité central.

f) Le statut de membre de celui qui est responsable de violations systématiques des règles est réexaminé. Les membres qui n'ont pas versé leurs cotisations deux fois consécutivement sont blâmés, la troisième négligence consécutive en la matière implique l'exclusion automatique.

g) Les membres qui ont été exclus ou ceux qui ont été rétrogradés ont le droit de faire appel auprès du congrès suivant s'ils continuent d'avoir des liens avec l'organisation.

h) Les membres qui ne peuvent pas résister à la torture perdent leur statut de membre.

V - LA LIBERTÉ D'OPINION ET LE FRACTIONNISM

15. Le PCML est la concrétisation de l'unité de la volonté et de l'action, il ne peut donc pas accepter l'existence de fractions. Toutes les formes d'activités fractionnelles ou d'appels fractionnels sont interdites et sanctionnées par l'exclusion. Toutes les formes d'activités fractionnelles doivent être rapportées au comité central. Au cas où il y aurait une activité fractionnelle au sein même du comité central, l'organisation doit en être informée. Aucune règle du PCML ne peut être utilisée contre le PCML lui-même.

Les activités et les relations au sein de l'organisation doivent respecter le fonctionnement normal de celle-ci. Les relations sans motif en dehors des instances de l'organisation sont interdites et sont considérées comme une faute disciplinaire.

VI - LES SOURCES DE FINANCEMENT DE L'ORGANISATION

16. Les sources de financement de l'organisation ont pour origine les cotisations de ses membres, les dons et d'autres revenus à condition qu'ils n'entrent pas en contradiction avec le but de l'organisation. C'est le comité central qui détermine le montant des cotisations. Il évalue en conséquence celles des ouvriers aux revenus modestes.